Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de documents académiques et professionnels (documents prêts à l'emploi ou personnalisés sur mesure) proposée par WEMANTCHE à ses clients.
Article 2 — Commandes
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le processus se déroule en 4 étapes : sélection du document, validation du panier ou du devis (pour le sur mesure), paiement, mise à disposition.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA), montant final, sans TVA ni frais supplémentaires. WEMANTCHE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Modalités de paiement
Le paiement s'effectue au moment de la commande via la passerelle sécurisée Fedapay, qui permet de régler par :
- Mobile Money (MTN, Moov, Celtiis)
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
Toutes les transactions sont chiffrées et sécurisées par notre prestataire de paiement.
Article 5 — Livraison
Documents du catalogue : mise à disposition immédiate après paiement, via l'espace
client et par email.
Commandes sur mesure : livraison dans le délai choisi lors du devis (de 6 h à 15 jours). Le client
est notifié dès le dépôt du document par notre équipe et peut télécharger le fichier depuis son espace personnel.
Article 6 — Limite de téléchargements
Chaque document livré peut être téléchargé un nombre limité de fois (3 par défaut, configurable). Cette limite vise à protéger les droits d'auteur. Sur demande justifiée, elle peut être ré-augmentée par le support.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à la nature numérique et personnalisée des documents fournis (contenus disponibles immédiatement, œuvres réalisées sur mesure), le droit de rétractation ne s'applique pas une fois le téléchargement démarré ou la rédaction sur mesure commencée, sauf accord commercial explicite.
Article 8 — Garanties et satisfaction
WEMANTCHE garantit la qualité, la lisibilité et la conformité des documents fournis à la description du catalogue ou aux instructions du sur mesure. En cas de non-conformité manifeste, un correctif est proposé sans surcoût dans un délai de 7 jours après livraison.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Les documents sont fournis pour un usage personnel et non commercial. Toute redistribution, revente ou publication publique est interdite. WEMANTCHE conserve la propriété intellectuelle des modèles types.
Article 10 — Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
Article 11 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera systématiquement recherchée. À défaut, les tribunaux de Cotonou seront seuls compétents.
Article 12 — Modification des CGV
WEMANTCHE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
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